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Quels sont les trimestres retenus pour la retraite ?
sont conditionnés par la natureLes trimestres sont l’un des principaux paramètres utilisés pour calculer une pension. En fait, les trimestres sont pris en compte lors de la détermination du taux d’octroi de la pension. Ils influencent donc l’obtention du fameux « plein tarif ». Toutefois, le nombre de trimestres « payés » par chaque régime, ainsi que le droit …
Qui est le fondateur du cognitivisme ?
Qui peut saisir le JAF pour obligation alimentaire ?
La pension alimentaire est un élément très important dans le contexte du droit des biens familiaux. En effet, il s’agit d’une question financière pour la personne qui en bénéficie. Cependant, son objectif est différent de l’avantage compensatoire. La pension alimentaire est une obligation alimentaire. Les questions relatives à la pension alimentaire constituent une source majeure de litiges au sein des …
L’assurance maladie est obligatoire pour les navetteurs transfrontaliers suisses comme pour tous les résidents français. La CMU, le régime français de sécurité sociale pour les navetteurs transfrontaliers, couvre les frais de santé du cotisant et des membres de sa famille. La déclaration de revenus et les contributions à la CMU sont gérées par le Centre national des travailleurs transfrontaliers …